Dernière mise à jour : 15 mars 2019
1. Utilisation inacceptable
90 Seconds exige que vous et tous nos autres clients et utilisateurs de nos services (les "services") vous comportiez dans le respect d'autrui. En particulier, veuillez observer les règles suivantes dans votre utilisation des services :
1.1 Comportement abusif.
Ne pas harceler, menacer ou diffamer une personne ou une entité. Ne pas contacter une personne qui a demandé à ne plus être contactée. Ne pas utiliser d'insultes ethniques ou religieuses à l'encontre d'une personne ou d'un groupe.
1.2 Protection de la vie privée.
Ne pas violer le droit à la vie privée d'une personne. Ne pas collecter ou divulguer (i) une adresse personnelle, un numéro de sécurité sociale, un numéro d'identification ou toute autre information personnelle identifiable ou (ii) des informations personnelles sensibles telles que les antécédents médicaux ou l'orientation sexuelle sans le consentement de la personne concernée. Ne pas coopérer à une usurpation d'identité ni la faciliter.
1.3 Matériel à usage restreint.
Ne téléchargez pas de matériel pornographique, d'exploitation d'enfants, raciste, diffamatoire, séditieux, de propagande extrémiste ou tout autre matériel offensant sur la plate-forme.
1.4 Propriété intellectuelle.
Ne pas porter atteinte aux droits d'auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité. Ne pas télécharger sur la plate-forme, reproduire, publier ou communiquer au public des logiciels, des enregistrements audio et vidéo, des photographies, des articles ou d'autres œuvres sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur.
1.5 Piratage, virus et attaques de réseaux.
Ne pas accéder à un ordinateur ou à un système de communication sans autorisation, y compris les systèmes utilisés pour fournir les services. Ne pas distribuer intentionnellement un virus informatique, lancer une attaque par déni de service ou tenter de toute autre manière d'interférer avec le fonctionnement de notre plate-forme, de tout ordinateur, de tout système de communication ou de tout site web. Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs des services ou de les perturber de quelque manière que ce soit.
1.6 Spam.
Ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités en masse, ni vendre ou commercialiser un produit ou un service dont la publicité est faite par le spam ou qui est lié au spam. Ne pas faciliter ou coopérer à la diffusion de pourriels de quelque manière que ce soit.
1.7 Fraude.
Ne pas émettre d'offres frauduleuses de vente ou d'achat de produits, de services ou d'investissements. Ne trompez personne sur les détails ou la nature d'une transaction commerciale. Ne pas commettre de fraude de quelque manière que ce soit.
1.8 Violations de la loi.
Ne pas violer de loi, de règlement ou de politique gouvernementale.
2. Conséquences de la violation
La violation de la présente politique d'utilisation acceptable ("PUA") peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte ou des poursuites judiciaires. Lorsque du matériel illégal ou illicite a été téléchargé ou reproduit sur la plate-forme, nous coopérerons pleinement avec toutes les enquêtes menées par les autorités chargées de l'application de la loi. En outre, vous pouvez être tenu de payer les coûts de notre enquête et des mesures correctives liées aux violations de la PUA. Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure corrective à laquelle nous pourrions prétendre.
3. Signaler une utilisation inacceptable
90 Seconds demande à toute personne disposant d'informations sur une violation de la présente PUA de la signaler par courrier électronique à l'adresse legal@90seconds.com. Veuillez indiquer la date et l'heure (avec le fuseau horaire) de la violation et toute information permettant d'identifier le contrevenant, y compris son adresse électronique ou son adresse IP si elle est disponible, ainsi que les détails de la violation.
4. Clause de non-responsabilité
90 Seconds n'est pas tenue de surveiller ou de contrôler les activités de chaque client ou utilisateur sur notre Plateforme afin de déterminer s'il y a eu violation de la PUA. Nous déclinons toute responsabilité pour une telle utilisation inappropriée et toute responsabilité à l'égard de toute personne pour la violation de la présente PUA par une autre personne.
5. Modification de la PUA
Nous pouvons modifier la présente PUA à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page et en vous envoyant une notification écrite de cette modification. La nouvelle version entrera en vigueur le jour ouvrable suivant la notification.